Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUBE HABITAT
Numéro de dépôt :
3720751
Date de dépôt :
12/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque CUBE HABITAT
Déposée par voie électronique le 12 mars 2010 par CLAUDE CASTAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CUBE HABITAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550499 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06